Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HEMOCAN
DISTRICLASS MEDICAL SA

Numéro de dépôt :
3329875
Date de dépôt :
16/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
HEMOCAN de DISTRICLASS MEDICAL

Présentation de la marque HEMOCAN

Déposée le 16 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « HEMOCAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 40 avenue Salvador Allendé, BP 427,69960 CORBAS - 69960 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS domicilié(e) 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 - 69466 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DISTRICLASS MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : HEMOPORT , DISTRICLASS , DRAINCLASS , HEATWIRE , NETCATH , DISTRIPATCH , INJECATH , MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE , THERMOWIRE , AIRCATH


DISTRICLASS MEDICAL SA - 40 avenue Salvador Allendé, BP 427,69960 CORBAS - 69960 - France


ETIENNE GARIN ROOSEVELT CONSULTANTS - 109 RUE SULLY, BP 6138,69466 LYON CEDEX 06 - 69466 - France


Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418626 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, articles orthopédiques ; prothèses ; matériels de suture ; canules pour accès vasculaires implantables, canules implantables pour dialyse.